Politique de confidentialité
La Ligue Nationale de Rugby (la « LNR ») est soucieuse de la protection de la vie privée des utilisateurs de son site Internet (le(s) « Utilisateur(s) ») et respecte leurs préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis.
Dans le cadre de ses activités, la LNR met à disposition des Utilisateurs un site Internet d’informations accessible depuis le site Internet <http://www.lnr.fr>(ci-après le « Site »).
La Ligue Nationale de Rugby assure être en conformité avec les obligations liées à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et, à partir du 25 mai 2018, du règlement UE n° 2016/679 du 26 avril 2016, la LNR est susceptible de collecter des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) lors des visites de l’Utilisateur sur le Site afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site et l’expérience Utilisateur.
1- DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES
La LNR est destinataire des données personnelles collectées sur le Site. En tout état de cause, la LNR ne transmet les données personnelles des Utilisateurs à un tiers que lorsque :
• l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ou,
• la LNR est dans l’obligation de partager ces informations avec des tiers pour honorer un contrat ou à des fins d’intérêt légitime ou,
• la LNR est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer ces informations.
Lorsque la LNR est dans l’obligation de partager les informations personnelles des Utilisateurs avec ses propres prestataires pour honorer un contrat passé avec l’Utilisateur, ces prestataires traitent les données des Utilisateurs uniquement pour le compte et selon les instructions de la LNR.
La LNR peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.
2- FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES
Au travers du Site, la LNR est amenée à collecter et traiter les données concernant l’Utilisateur pour effectuer les traitements suivants :
• mise en place de jeux-concours et publicitaires,
• envoi de newsletters informatives (infos pratiques, horaires),
• envoi de newsletters sportives sur l’actualité du TOP 14 (articles, classements, vidéos de matches, statistiques),
• envoi d’offres commerciales et promotionnelles de la LNR,
• envoi d’offres commerciales et promotionnelles des partenaires de la LNR,
• gestion des préférences de l’Utilisateur (club préféré) et de sa localisation (code postal) pour envoi d’offres commerciales ciblées,
• affichage de publicités ciblées sur le Site et les réseaux sociaux.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données. L’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à recevoir des offres commerciales et promotionnelles de la part de la LNR et/ou de ses partenaires, à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@lnr.fr ou par courrier : Ligue Nationale de Rugby, Délégué à la Protection des Données, 9 rue Descombes, 75017 PARIS.
3- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En ce qui concerne spécifiquement l’utilisation par la LNR des données des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale, le point de départ de la durée d’utilisation des données est le moment de la collecte des données par la LNR ou le dernier contact émanant du prospect (demande de documentation ou clic sur un lien hypertexte).
Dans tous les cas, les données des Utilisateurs ne seront pas utilisées pour adresser des sollicitations commerciales au-delà de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact du prospect.
4- SECURITE DES DONNEES
La LNR s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées par la LNR.
Cependant, la LNR ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
5- DROITS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur du Site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la limitation du traitement, à l’effacement, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de disposer du sort de ses données après son décès, conformément aux articles 48 à 56 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la LNR qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
- par voie postale (affranchissement aux frais de l’Utilisateur), en nous écrivant à l’adresse suivante : Ligue Nationale de Rugby, Délégué à la Protection des Données, 9 rue Descombes, 75017 PARIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse et email ;
- par voie électronique en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@lnr.fr.
La LNR adresse une réponse dans un délai d’un mois maximum après l’exercice du droit.
Vous disposez également du droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (www.cnil.fr).